Pour s’inscrire à Hula Hoop, la newsletter de Posy, c’est juste là ✨
Menu
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées « CGV » ou “Conditions”) sont conclues entre :
Sophie Contesse, SIRET n°903 784 288 00016 (Ci-après dénommée Sophie Contesse)
D’une part,
Et : Tout client du site papierposy.fr (Ci-après désigné le « Client »)
D’autre part.
Chacun des termes suivants doit s’entendre au sens donné par la définition qui suit :
Les présentes Conditions visent à définir les modalités de ventes des produits présentés sur le Site entre Sophie Contesse et le Client. Elles explicitent toutes les étapes du parcours de vente, et assurent le suivi de la commande entre les parties contractantes.
Sophie Contesse propose à la vente, par le biais de ce Site : des objets de papeterie et des illustrations fabriqués en France.
Préalablement à la conclusion du contrat de vente, le Client reconnaît avoir pris connaissance, compris et accepté les présentes Conditions Générales de Vente, ce qu’il confirme en cochant la case « J’ai lu et accepte sans réserve les conditions générales de vente », lors de sa passation de commande.
Le Client déclare en outre procéder à des achats de produits sur le Site uniquement pour son usage personnel et en aucun cas à des fins commerciales, notamment en vue d’une revente.
Les offres de produits et d’articles sont valables tant que les produits sont visibles et sélectionnables sur le Site, et ce dans la limite des stocks disponibles.
Lors de la préparation de la commande, Sophie Contesse vérifie la disponibilité du ou des produits commandés.
En cas d’indisponibilité temporaire du produit, Sophie Contesse s’engage dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de la commande :
Toute commande de produits sur le Site se déroule en 6 étapes : validation du panier, identification du client, récapitulatif et validation de la commande par le Client, validation de la commande par Sophie Contesse, préparation et envoi de la commande.
Pour passer commande, Le Client suit les étapes suivantes :
Le Client ayant passé une commande sur le Site peut, à tout moment, suivre son avancée grâce à l’e-mail de confirmation contenant le numéro de suivi de sa commande.
Pour qu’une modification ou une annulation de commande soit possible, le Client doit effectuer une demande par e-mail à papierposy@gmail.com, dans les 12 heures maximum après la commande. Passé ce délai, toute modification ou annulation de commande ne pourra pas être prise en compte puisqu’elle aura déjà été préparée et envoyée.
Les prix des produits présentés sur le Site sont exprimés en Euros et s’entendent toutes taxes comprises en vigueur au jour de la commande.
Ils sont susceptibles de remises lors d’opérations promotionnelles occasionnelles.
Les prix affichés n’incluent pas les frais de port en vigueur au jour de la commande.
Sophie Contesse peut modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les prix en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.
Le Client peut régler ses achats par Carte Bancaire ou Paypal.
Les moyens techniques mis en oeuvre sur le Site permettent la sécurité des commandes et des paiements.
Sophie Contesse se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé en tout ou partie une commande précédente.
En outre, en cas de défaut de paiement intervenant après la livraison des produits commandés, Sophie Contesse adressera au Client une demande de règlement immédiat. Sophie Contesse se réserve le droit de poursuivre pénalement le Client pour vol.
Les commandes passées par le Client sont livrées à l’adresse indiquée par celui-ci lors de la passation de la commande.
La livraison en France Métropolitaine se fait en Lettre Suivie (avec La Poste) dans un délai de 2 jours ouvrés, ou en Lettre Verte (avec La Poste) dans un délai de 3 à 6 jours ouvrés.
Le Client peut suivre la livraison de sa commande grâce au numéro de suivi reçu par mail une fois celle-ci envoyée.
Les prix varient en fonction du poids de la commande.
Les frais de livraison en Lettre Suivie vers la France Métropolitaine via le service Mon Timbre en Ligne sont les suivants :
Les frais de livraison en Lettre Suivie vers l’International via le service Mon Timbre en Ligne sont les suivants :
Les frais de livraison en Lettre Verte vers la France uniquement via le service Mon Timbre en Ligne sont les suivants :
Le tarif exact de la livraison sera calculé automatiquement au moment de la validation de la commande, lorsque le Client rentrera son adresse de livraison. Il est possible que le Client bénéficie, de manière exceptionnelle, de la gratuité des frais de livraison.
Selon le pays de destination du colis, des frais ou taxes de douane peuvent vous être réclamés. Le montant de ces taxes n’est pas connu par Sophie Contesse et en aucun cas Sophie Contesse ne pourra être redevable de ces taxes.
La livraison en France Métropolitaine se fait, en Lettre Suivie (avec La Poste) dans un délai de 2 jours ouvrés, ou en Lettre Verte (avec La Poste) dans un délai de 3 à 6 jours ouvrés.
Sophie Contesse s’engage à livrer les produits vers la France Métropolitaine dans un délai maximum de 30 jours calendaires, sauf indication d’un délai contraire ou cas de force majeure. En cas de retard prolongé, le Client notifie Sophie Contesse dans les meilleurs délais, par e-mail.
En cas de dépassement du délai maximum annoncé, le Client a la possibilité d’annuler sa commande et d’obtenir le remboursement des sommes qu’il aurait versées, et ceci tant qu’il n’a pas réceptionné sa commande.
Si le colis est retourné à l’expéditeur suite à une erreur de la part de Sophie Contesse, alors la commande sera renvoyée au Client sans surcoût de sa part.
Si le colis est retourné à l’expéditeur suite à une erreur de la part du Client (adresse fournie erronée, nom manquant sur la boîte aux lettres…), alors le Client devra payer les frais de livraison pour que Sophie Contesse envoie à nouveau la commande.
Si le colis s’avère être perdu par le service de livraison, Sophie Contesse enverra une nouvelle commande au Client, sans surcoût de sa part.
Les produits demeurent la propriété de Sophie Contesse jusqu’au complet encaissement de la commande.
Toutefois, à compter de la réception de la commande par le Client, les risques des articles livrés sont transférés au Client.
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la Consommation, le Client ayant reçu des articles qui ne lui procureraient pas toute satisfaction, dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la date de réception de sa commande, sans avoir à motiver sa décision, ni à supporter d’autres coûts que ceux nécessaires au réacheminement des articles dans les locaux de Sophie Contesse.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit envoyer un e-mail à l’adresse papierposy@gmail.com. Il indique expressément sa volonté de se rétracter et il rappelle à cette occasion son nom, son prénom, son adresse, son numéro de commande et les articles concernés par ce retour. Il renvoie ensuite les articles dans les conditions précisées à l’article 10.
Si le Client reçoit une commande endommagée, et dans les 5 jours ouvrés suivant la réception de la commande, il peut en informer Sophie Contesse par e-mail à papierposy@gmail.com, en joignant des photos. Sophie Contesse échangera ensuite avec le Client afin de trouver la solution qui conviendra le mieux à ce dernier.
Dans le cadre du droit de rétractation légal ou conventionnel, ou des garanties légales, les retours peuvent s’effectuer en envoyant dans un premier temps un e-mail à papierposy@gmail.com, puis en renvoyant les articles en Lettre Suivie à Sophie Contesse.
Les frais de retour seront à la charge du Client, sauf en cas d’erreur de la part de Sophie Contesse.
Dans tous les cas, pour pouvoir bénéficier d’un retour, les produits doivent être inutilisés et dans le même état qu’à la réception par le Client. Les produits doivent être également dans leur emballage d’origine.
Le Client peut ensuite demander l’échange ou le remboursement des produits retournés en envoyant un e-mail à papierposy@gmail.com.
Tous les produits fournis par Sophie Contesse bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 et suivants du code de la consommation ou de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du code civil.
La marque « Papier Posy » est enregistrée auprès de l’INPI, sous la propriété de son représentant légal Sophie Contesse.
L’entièreté ou toute partie de ce site Internet ne peut être reproduite, copiée, vendue ou exploitée pour des raisons commerciales sans l’autorisation expresse et écrite de Sophie Contesse.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En tant que consommateur, si le Client estime que ses droits ont été transgressés, il peut adresser sa réclamation à l’adresse e-mail suivante : papierposy@gmail.com afin de solliciter un règlement à l’amiable.
En conformité avec le règlement européen n°524/2013, il peut solliciter la résolution de son litige sur la plateforme dédiée à la résolution en ligne des litiges de la consommation accessible via l’adresse électronique suivante: http://ec.europa.eu/consumers/odr/.
